- Accueil »
- Liens utiles
Liens utiles
Droit québecois
- Aide juridique: facturation "en ligne"
- Annuaire du droit familial au Québec
- Autorité des marchés financiers
- Barreau du Québec
- Barreau: l'assurance juridique
- Barreau du Québec - Corporation de services
- Barreau du Québec - Formation permanente
- Barreau du Québec - Recueil de documentation professionnelle
- Bureaux de la publicité des droits du Québec
- Bureau des infractions et amendes
- Bureau du coroner
- CAIJ - Centre d'accès à l'information juridique
- CARRA - Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
- Centre québécois du droit de l'environnement (C.Q.D.E.)
- Chambre des notaires du Québec
- Code de la sécurité routière en bref
- Commissaire à la déontologie policière
- Commissaire aux incendies
- Commissaire de l'industrie de la construction
- Commission d'accès à l'information du Québec
- Commission de la construction du Québec
- Commission des droits de la personne
- Commission de l'équité salariale
- Commission de la fonction publique
- Commission de protection du territoire agricole du Québec
- Commission des lésions professionnelles
- Commission des normes du travail
- Commission des services juridiques
- Commission des transports
- Communication-Québec
- Communiqués du Ministre de la Justice du Québec
- Communiqués du Ministère de la Justice
- Conférence des arbitres du Québec
- Conseil des aînés
- Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre
- Conseil supérieur de la langue française
- Conseil des services essentiels
- Conseil du statut de la femme
- Cour Municipale de Montréal
- C.S.S.T.
- Curateur public du Québec
- Détention et réinsertion sociale
- Directeur de l'état civil
- Directeur général des élections
- Droit agricole.com
- Droit de la copropriété
- Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
- Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
- Gazette officielle du Québec
- Inforoute municipale
- Inforoute municipale - Jurisprudence
- Inspecteur général des institutions financières-Autorité des marchés financiers
- Inspecteur général des institutions financières-Registraire des entreprises
- Institut de médiation et d’arbitrage du Québec
- Institut de la statistique du Québec - Indicateurs économiques
- Institut de recherche en construction
- Institut québécois de planification financière
- Jugements des tribunaux du Québec (Cour d'appel, Cour Supérieure & Cour du Québec)
- Juridex - L'Editeur officiel du Québec
- Juris - Université du Québec à Montréal
- LÉGIS QUÉBEC: lois et règlements refondus
- Loto-Québec
- Ministère des Affaires Municipales et de la Métropole
- Ministère de la Justice du Québec
- Ministère de l'emploi et de la Solidarité Sociale
- Ministère de la Sécurité publique
- Ministère des ressources naturelles
- Ministère du revenu: taux d'intérêt sur les créances
- Ministère du Transport: la signalisation routière
- Notarius
- Office de la langue française
- Office de la protection du consommateur
- Office des personnes handicapées du québec
- Office des professions du Québec
- Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec
- Organismes sous la juridiction du Ministre de la Justice
- Pension alimentaire pour enfants
- Protecteur du citoyen
- Québec-Affaires Municipal
- Recours collectifs, consommation, voyage
- Régie de l'énergie
- Régie des alcools, des courses et des jeux
- Régie des assurances agricoles du Québec
- Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
- Régie des rentes du Québec
- Régie du bâtiment du Québec
- Régie du logement
- Registre des droits personnels et réels mobiliers
- Registre des lobbyistes
- Registre foncier du Québec
- Répertoire Internet de l'industrie de l'assurance et du sinistre
- Réseau de protection du consommateur
- Réseau juridique du Québec WWW
- S.A.A.Q.
- S.A.A.Q.: Fondement du régime
- S.A.A.Q.: Processus d'indemnisation
- S.A.A.Q.: Tableau des indemnités
- S.A.A.Q.: Vignette de stationnement pour personne handicapée
- SACA - Service anti-crime des assureurs
- Société d'habitation du Québec
- Soquij
- SQ - Sûreté du Québec
- Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base - 2009
- Tribunal administratif du Québec
- Tribunal des droits de la personne
- Tribunal des professions
- Tribunaux judiciaires du Québec
- Tribunaux du Québec: La Cour d'Appel
- Tribunaux du Québec: La Cour Supérieure
- Tribunaux du Québec: La Cour du Québec
- Tribunaux du Québec: Les Cours Municipales
- ToxQuébec.com: la référence québécoise en matière de toxicomanie
Droit canadien
- Agence des douanes et du revenu du Canada
- Alcooliques anonymes
- Annuaires gouvernementaux du Canada
- Association du Barreau Canadien - Division Québec
- Base de données sur les brevets canadiens
- Base de données sur les marques de commerce canadiennes
- Bibliothèque de la jurisprudence sur l'assurance-emploi
- Bibliothèque Nationale du Canada
- Bibliothèque virtuelle en droit canadien
- Bureau d'assurance du Canada
- Bureau d'assurance du Canada: L'assurance bien pensée
- Bureau de l'alcool, des drogues et des questions de dépendance
- Bureau de la consommation
- Bureau de la sécurité des transports du canada
- Bureau des passeports
- Bureau du commissaire des tribunaux de révision
- Bureau du surintendant des faillites
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Calcul des peines d'enprisonnement
- Canadiana - La page des ressources canadiennes
- CANLII - Le droit canadien sur Internet
- CataLaw
- Centre canadien d'arbitrage commercial
- Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies
- Centre du pardon national
- Centre international de criminologie comparée
- Centre national d'information sur la violence dans la famille
- Centre national de prévention du crime
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Coalition canadienne pour les droits des enfants
- Cocaïnomanes anonymes
- Collège canadien de police
- Comité canadien de la référence
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission du droit du Canada
- Commission nationale des libérations conditionnelles
- Commission des relations de travail dans la fonction publique
- Communiqués de la Ministre de la Justice du Canada
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil canadien de la sécurité
- Conventions collectives de la Fonction publique fédérale
- Cour canadienne de l'impôt
- Cour d'appel de la Cour Martiale du Canada
- Cour d'appel fédérale
- Cour Fédérale du Canada
- Cour Suprême du Canada
- Corporations Canada: Données sur les sociétés fédérales accès en direct
- Corporation canadienne de compensation de produits dérivés
- C.R.T.C.
- Demande de pardon
- Demande de passeports
- Direction de la politique des lois commerciales
- Direction générale des Corporations
- Droits et Démocratie
- Editions du gouvernement du Canada
- Fédération des professions juridiques du Canada
- Fondation canadienne des droits de la personne
- Gazette du Canada
- Groupe de travail sur le commerce électronique au Canada
- GRC - Gendarmerie Royale du Canada
- Institut canadien d'administration de la justice
- Institut canadien des actuaires
- Institut canadien des valeurs mobilières
- Institut de la propriété intellectuelle du Canada
- Institut des banquiers canadiens
- Lois codifiés du Canada
- Ministère de la Justice du Canada
- Moteur de recherche des sites du Gouvernement du Canada
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Organismes fédéraux
- Passerelle d'information pour le consommateur canadien
- PAVAC - Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada
- Pensions alimentaires pour enfants
- Protection civile Canada
- QuickLaw
- RECOL.CA: Signalement en direct des délits économiques
- Réseau Juridique Canadien VIH-SIDA
- Revenu Canada: Prestations pour enfants et familles
- Service canadien des renseignements criminels
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service correctionnel du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Société canadienne d'indemnisation pour les assurances de personnes
- Société Canadienne des Sciences Judiciaires
- Société d'assurance-dépôts du Canada
- Solliciteur général du Canada
- Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
- Tribunal de la concurrence
- Tribunal canadien du commerce extérieur
Principaux codes et lois
- Barreau du Québec : Chronique lois et règlements
- Charte canadienne des droits et libertés de la personne
- Charte québécoise des droits et libertés de la personne
- Charte de la langue française
- Code civil du Québec
- Code civil: recherche par mots-clés
- Code de construction du Québec
- Code criminel
- Code de procédure civile
- Code de procédure pénale
- Code de la sécurité routière
- Code du travail
- Code canadien du travail
- Code municipal du Québec
- Détention, libérations conditionnelles, travaux communautaires,...
- IIJCAN-Moteur de recherche sur les lois et règlements du Québec
- Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
- Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
- Loi sur l'accès à l'information
- Loi sur l'assurance-emploi
- Loi sur l'équité salariale
- Loi sur l'immigration
- Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels
- Loi sur la citoyenneté
- Loi sur la division territoriale (les districts judiciaires et leurs villes)
- Loi sur la faillite et l'insolvabilité
- Loi sur la justice administrative.(T.A.Q.)
- Loi sur la protection du consommateur
- Loi sur la protection de la jeunesse
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
- Loi sur le casier judiciaire
- Loi sur le divorce
- Loi sur le droit d'auteur
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Loi sur les banques
- Loi sur les cités et villes
- Loi sur les cours municipales
- Loi sur les compagnies
- Loi sur les huissiers de justice
- Loi sur les jeunes contrevenants
- Loi sur les normes du travail
- Loi canadienne sur les sociétés par actions
- Recours collectifs : articles du Code de procédure civile
- Autres lois du Canada : recherche par sujets
- Autres lois du Québec : recherche par sujets
Droit corporatif
- Accès Corporatif
- Association de planification fiscale et financière
- Bureau de la concurrence
- Caisse de dépôt et placement du Québec
- Chambre de la sécurité financière
- Commission des valeurs mobilières
- CopyrightDépot.com: Bureau international de dépôt des droits d'auteur
- CorpoMax - Incorporation de compagnies américaines
- Corporatek
- C.R.A.C.
- C.R.A.C.- Formulaires à télécharger
- Données en direct des sociétés fédérales
- Edilex
- Hypothèque en ligne
- Institut canadien des valeurs mobilières
- Juriscomptabilité, fusions & acquisitions d'entreprises
- Jurifax
- Locating Company Information on the Internet
- Marque d'Or
- NUANS: recherche de noms de raison sociales et marques de commerce
- Placements Québec
- Robic - Agents de brevets et marques de commerce
- SEDAR-Système électronique de données, d'analyse et de recherche sur les valeurs mobilières
Publications juridiques
- Barreau du Québec - Contrat de société
- Barreau du Québec - JurisForum
- Barreau du Québec - Guide sur les conflits d'intérêts
- Barreau du Québec - Recueil de documentation professionnelle
- BJCMQ - Bulletin de jurisprudence des Cours municipales du Québec
- CRDP, Centre de recherche en droit public
- Desjardins Ducharme Stein Monast - Fiscalité
- Droit de l'assurance
- Comment devenir juge ? - Barreau de Québec
- Condolegal.com
- Droit & Nouvelles technologies - Belgique
- Educaloi, le carrefour d'accès au droit
- Facultées affaiblies et assurance-dommages
- Journal du Barreau (1er juillet 2000): Le site Web du Barreau de Richelieu
- L'aide juridique est là pour vous aider - Réseau Juridique du Québec
- Les cahiers de droit - Université Laval
- Les Editions du Gouvernement du Canada
- Les Editions Juridiques FD
- Les Editions Thémis
- Les Editions Yvon Blais Inc
- Les références essentielles en droit québécois
- Les tests d'ADN, pourquoi ?
- Lexlabor - Droit du travail
- Legifrance: service public de diffusion du droit
- Ministère de la justice du Québec: publications d'information générale
- Option-Consommateurs
- Pensions alimentaires pour enfants - le régime fédéral
- Pensions alimentaires et l'impôt
- Pensions alimentaires: demande d'exemption
- Pensions alimentaires: virement automatique
- Pratiquer le droit en Cour Municipale
- PROTÉGEZ-VOUS, le magazine
- Que faire lors d'un décès
- Revue Canadienne Droit et Société
- Revue de droit de l'Université McGill
- Revue du Barreau canadien
- Trousse d'assurance virtuelle
- Wilson & Lafleur
- Wilson & Lafleur Inc c. SOQUIJ: jugement de la Cour d'Appel (17 avril 2000)
Recherche
- ADN: Hélix Biotech
- ADN: Paternitest
- ADN: Pro-ADN Diagnostic Inc
- Agence d'investigation Condor Inc.
- Agence de recouvrement Oligny & Thibodeau
- Alexandre Investigation Inc.
- Annuaire MEGA LEGAL
- Annuaire téléphonique judiciaire du Québec - Wilson & Lafleur
- Arpenteurs-géomètres par municipalité
- Avocats du Québec - Réseau juridique du Québec
- BEB - Bureau d'étude du bâtiment
- Bottin des ressources en matière de violence conjugale Région Montréal-Centre
- Cabinets d'avocats du Québec- Réseau juridique du Québec
- Canada Legal.Com
- Chimiste - Bruno Ponsard
- Codes postaux
- Coordonnées des palais de justice et des points de service de justice, au Québec
- Equifax Canada
- Expertise en aménagement intégré des ressources et en géomatique: CLC-CAMINT
- Expertise en écritures et documents
- FindLaw - Internet Legal Resources
- Finding An Expert Through the Internet
- Huissiers du Québec sur le Web
- Huissiers: Drolet & Associés
- Huisisers: Hainault-Gravel
- Huissiers: Paquette & Associés
- Insolvabilité: recherche de noms
- Investigation Bélair Inc
- Jean fortin et Associés, syndic de faillite
- Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale
- Lawyers E-Mail Directory
- Le Court-Runner Virtuel
- LEXPERT - The Canadian Legal LEXPERT® Directory
- McCleery & Associés Inc -Sécurité
- Médiateurs familiaux accrédités par le Barreau du Québec
- Médiateurs civils et commerciaux accrédités par le Barreau du Québec
- Météo: statistiques canadiennes
- Office québécois de la langue française-Grand dictionnaire terminologique
- Ordre des évaluateurs agréés du Québec
- Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec
- Raymond Chabot, syndic de faillite
- Recherche à partir d'un numéro de téléphone
- Recherche de district judiciaire par ville
- Recherche documentaire en droit
- Règlements refondus de la Ville de Montréal
- Répertoire des véhicules, neufs, usagés et pièces
- Répertoire des véhicules usagés
- Répertoire géographique des services gouvernementaux
- SIS Services Inc, Inventaire, évaluation et gestion
- Sténo Exact - Sténographes officiels
- SténoFac Inc
- Sténographes du Québec sur le Web
- Recherche d'un syndic au Canada
- Syndics de faillite du Québec sur le Web
- Tout pour le juriste
- Traduction: Berlitz Canada
- Traduction: Communications Transcript
- Traduction Terminotix
- Traduction: Versacom
- Trouver un notaire
- Véhicules automobiles : prix de revente
Logiciels juridiques, de gestion et comptabilité
- All Time -Palm
- Association du Barreau Canadien: Logiciels en français: Bons mais rares
- Clarisys
- Dab Multimédia
- Fortune 1000 - ACOMBA
- Guide IMPÔTS
- IAMBIC Products - Palm et PocketPC
- Juris Concept
- Les Logiciels AVANTAGE
- Les Logiciels INFORMAT
- Les Logiciels MAKISOFT
- Revenu Canada: logiciel de calcul des retenues à la source
- Revenu Québec: logiciel de calcul des retenues à la source
- Quicken
- Timeslips
- Barreau d'Abitibi-Témiscamingue
- Barreau d'Arthabaska
- Barreau du Bas St-Laurent & Gaspésie
- Barreau de Bedford
- Barreau de la Côte-Nord
- Barreau de Hull
- Barreau des Laurentides-Lanaudière
- Barreau de Laval
- Barreau de Longueuil
- Barreau de la Mauricie
- Barreau de Montréal
- Barreau de Québec
- Barreau de St-François
Associations
- Association des avocats et avocates de Province
- Association canadienne des Chefs de Police
- Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes
- Association Canadienne des courtiers en valeurs mobilières
- Association canadienne des policiers et policières
- Association d'assurances du Barreau canadien
- Association des Avocats de la Défense de Montréal
- Association des avocats et avocates en droit familial du Québec
- Association des banquiers canadiens
- Association des consommateurs pour la qualité dans la construction
- Association des Greffiers de Cours Municipales du Québec
- Association des groupes d'intervention en défense de droits en santé mentale du Québec
- Association des intervenants en toxicomanie du Québec
- Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique
- Association des services de réhabilitation sociale du Québec
- Association des syndicats de copropriété du Québec
- Association du Jeune Barreau de Montréal
- Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec
- Association québécoise de droit comparé
- Association québécoise des avocats et avocates de la défense
- Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration
Divers
- Amnistie Internationale-section canadienne francophone
- Archives nationales du Québec
- @utoroute de l'information
- Banque du Canada: feuille de calcul de l'inflation
- Banque du Canada: taux et statistiques
- Bureau de la statistique du Québec
- Centre Communautaire Juridique Laurentides-Lanaudière
- Centre d'arbitrage commercial national et international du québec
- Centre québécois du droit de l'environnement
- Chambre de la sécurité financière
- Chambre des huissiers du Québec
- Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada
- Conseil canadien des normes
- Cour Internationale de Justice de La Haye
- Cyberconsommateur averti
- Droit international - HumanGen
- Ecole de criminologie
- EDUCalcool
- Educaloi
- Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
- Fonds d'indemnisation des services financiers
- Groupe régional de défense des droits en santé mentale de l'Abitibi-Témiscamingue
- Institut d'arbitrage et de médiation du Québec
- Institut québécois de planification financière
- Juriscom.net - droit des technologies de l'information
- LABORIS: droit du travail et intégration économique dans les Amériques
- L'assurance bien pensée
- Le Collectif de défense des droits de la Montérégie
- Mettre à profit la technologie dans l'exercice du droit
- Portail des entrepreneurs de construction du Québec
- PsychoMédia
- Ministère du revenu du Québec
- Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre
- Revenu Canada
- Service de police de la Communauté Urbaine de Montréal
- Société d'habitation du Québec
- Société de criminologie du Québec
- Société d'indemnisation en matière d'assurances
- Société immobilière du Québec
- SODRAC, Société du droit de reproduction des auteurs-compositeurs
- Statistique Canada
- Statistique Canada - Système judiciaire et criminalité
- S.I.I.J:Système intégré d'information de justice
- Taux d'indexation des pensions alimentaires
- Taux d'intérêts et indemnité additionnelle de l'art. 1619 C.C.Q.
- Vérificateur général du Québec
- Visas et immigration
