Mérite du Barreau de Bedford

Règles relatives au Mérite du Barreau de Bedford

Le Barreau de Bedford peut décerner annuellement le Mérite du Barreau de Bedford à une personne qui s'est signalée au cour de sa carrière par sa contribution à la justice, à sa profession ou à la société.

Le Mérite du Barreau de Bedford peut-être remis à un avocat, un juge, une personne travaillant à l'administration de la justice ou qui a joué un rôle important au niveau du milieu légal ou juridique de préférence du district mais pas exclusivement.

Le Mérite du Barreau de Bedford est décerné pour l'un ou l'autre des motifs suivants:

  • La réputation professionnelle et personnelle;
  • Par son travail au niveau juridique;
  • Pour avoir marqué son milieu;
  • La reconnaissance de son engagement social;
  • Être reconnue et appréciée de la majorité de ses confrères ou des gens avec qui elle travaille;
  • Le dévouement à la cause du Barreau de Bedford;
  • Tout autre motif jugé pertinent.

 

Processus d'attribution

A chaque année le Conseil de section du district de Bedford forme un comité de nomination du Mérite du Barreau de Bedford, constitué de trois personnes incluant le Bâtonnier ou le Premier Conseiller.

Le comité de nomination a pour fonctions d'analyser les candidatures soumises et de formuler ses recommandations d'attribution du Mérite du Barreau de Bedford au Conseil de section du district de Bedford.

Un appel de candidatures pour l'octroi du Mérite du Barreau de Bedford est effectué annuellement par un avis envoyé à chacun de ses membres, aux bureaux des juges coordonnateurs de la Cour Supérieure et de la Cour du Québec et aux deux greffes du district de Bedford. Cet avis fait mention des modalités de mise en candidature, de la date limite pour leur réception et de l'endroit où elles doivent être reçues.

Le comité de nomination, après étude des candidatures, peut faire des recommandations au Conseil de section du Barreau de Bedford.

Le comité de nomination n'est pas lié par la seule liste des candidatures et peut faire toutes autres recommandations qu'il juge à propos et ce, avec justification au Conseil de section du district de Bedford.

Les membres du Conseil de section du district de Bedford déterminent le récipiendaire du Mérite du Barreau de Bedford et ne sont pas liés par les recommandations du Comité de nomination.

Nonobstant toute recommandation du Comité de nomination, le Conseil de section du Barreau de Bedford peut décider de ne pas décerner le Mérite du Barreau de Bedford.

Le Mérite du Barreau de Bedford est remis annuellement par le Bâtonnier de section du district de Bedford à l'occasion des célébrations de l'ouverture de l'année judiciaire.

Conditions d'admissibilité

Les candidatures peuvent émaner des membres en règles du district de Bedford, des juges ou de personnes travaillant dans le domaine de la justice. Elles doivent parvenir au Comité de nomination au plus tard quarante-cinq (45) jours après l'envoi de l'avis;

Les candidatures sont présentés par au moins deux personnes et accompagnées d'un exposé sommaire des motifs de la mise en candidature. Elles peuvent aussi émaner du Comité de nomination sur simple proposition d'un de ses membres.

Le Mérite du Barreau de Bedford peut être attribué à titre posthume.

Les personnes suivantes ne peuvent se voir attribuer le Mérite du Barreau de Bedford:

  • Les membres du Conseil de section du Barreau de Bedford;
  • Les membres pour l'année courante du Comité de nomination du Mérite du Barreau de Bedford ainsi que toutes personnes recommandant une candidature;

 

Le Conseil de section du Barreau de Bedford peut déchoir un récipiendaire qui pose un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession ou à la discipline de celle-ci qui exerce une profession, un métier, une industrie, un commerce, une charge ou fonction incompatible avec l'honneur ou la dignité de la profession;

Le Conseil de section du Barreau de Bedford doit, avant de déchoir un récipiendaire, lui donner l'occasion de faire valoir ses prétentions.

Toute personne déchue à titre de récipiendaire du Mérite du Barreau de Bedford doit le rendre sans délai au Conseil de section du Barreau de Bedford et son nom doit être rayé du registre des récipiendaires.

 

Récipiendaire des Mérites du Barreau de Bedford

2007-2008  Monk, Henry Carleton
2008-2009  Tôth, Thomas (Juge)
2009-2010  Fournier, Christine
2010-2011  Lemieux, Madeleine
2011-2012  Rhéaume, David

 

 

 

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